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Charte Facebook MAXtel

1. Introduction

La Page Facebook MAXTEL a pour objectif de développer une communauté internet conviviale autour de la marque MAXTEL et de son actualité, et de donner l'occasion à cette communauté de se rencontrer au sein d'un espace public d'échange d'opinions, d'idées ou de connaissances.

La présente Charte d'utilisation a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs de la Page Facebook MAXTEL les conditions pour une utilisation paisible et conviviale des espaces d'échanges de cette Page Facebook.

L'utilisateur, par le fait d' aimer la Page Facebook MAXTEL, accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte d'utilisation, et s'engage, lors de chacune de ses visites sur cette Page, à la respecter.

La présente Charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs de la Page Facebook MAXTEL les conditions pour une utilisation paisible et conviviale des espaces d’échanges de cette Page Facebook.

L’utilisateur, par le fait d’ aimer la Page Facebook MAXTEL, accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur cette Page, à la respecter.

2. Accès:

L'accès à la Page Facebook MAXTEL est libre. Pour y accéder, l'internaute doit s'être inscrit au préalable sur le site internet de réseau social Facebook, dans le respect des conditions définies par Facebook. Il est rappelé que la Page Facebook MAXTEL est soumise aux conditions de fonctionnement du site internet Facebook.

3. Suppression des contributions et désinscription

En tant qu'utilisateur, vous pouvez à tout moment supprimer vos propres contributions, selon les fonctionnalités du site internet Facebook. A tout moment, l'utilisateur peut se désinscrire de la Page Facebook MAXTEL en cliquant sur le bouton je n'aime plus présent sur la Page Facebook en question.

4. Droits et devoirs des utilisateurs

En devenant utilisateur de la Page Facebook MAXTEL, vous vous engagez notamment à ce que le contenu de vos contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l‘ordre public ou aux bonne mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits de personnes.

A ce titre il vous est interdit de publier sur le Mur de la Page Facebook MAXTEL des contributions dont le contenu:

  • Serait contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur.
  • A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative:
    1. Les contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile
    2. Les contributions à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, à l’antisémitisme
    3. Les contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité
    4. Les contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit
    5. Les contributions incitant à la discrimination ou à la haine
  • Serait injurieux, grossier, vulgaire, ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures
  • Correspondrait à l’exercice d’une activité commerciale. A ce titre sont interdites, sans que cette liste soit limitative:
    1. Les contributions contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial
    2. Les contributions ayant la nature de publicités
  • Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité. A ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative:
    1. Les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution
    2. protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins)
    3. Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée
    4. Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers
  • Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale
  • De même, en devenant utilisateur de la Page Facebook MAXTEL, vous vous engagez à respecter les règles suivantes:
    1. Vos contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats
    2. Vos contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible
    3. Vos contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif

5. Modération

L’espace de discussion constitué par le Mur de la Page Facebook MAXTEL est modéré a posteriori dans le but d’une utilisation paisible de cette Page et de permettre des échanges constructifs entre les utilisateurs de cette Page.
En devenant utilisateur de la Page Facebook MAXTEL, vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de cette Page de contrôler les contributions et de supprimer à tout moment, toute contribution.
Notamment le modérateur pourra supprimer discrétionnairement toute contribution contraire à ce qui est prescrit dans le paragraphe droits et devoirs du contributeur, ou que le modérateur jugerait non conforme à l’esprit d’échange et de convivialité animant l’espace de discussion constitué par le Mur de la Page Facebook MAXTEL.

6. Responsabilité

Le modérateur, fait ses meilleurs efforts pour éviter que des contributions contraire aux lois et règlements et/ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, apparaissent sur le Mur de la Page Facebook MAXTEL, cependant les contributions publiées par les utilisateurs étant mises en ligne immédiatement et contrôlées ultérieurement par le modérateur, MAXTEL ne peut garantir la licéité, la probité ou la qualité des contributions publiées sur sa Page Facebook.
Les contributions publiées sur le Mur de la Page Facebook MAXTEL sont publiées sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne. MAXTEL ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.

7. Signalement

Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement mise en place par Facebook, ou nous la signaler directement en écrivant à support@MAXtel.ch.

8. Conservation des données et contributions

Il est rappelé que seule l’identité indiquée sur le profil des utilisateurs Facebook apparaît sur la Page Facebook MAXTEL, MAXTEL n’ayant accès, via sa Page Facebook, qu’à cette donnée.
Il est rappelé que l’ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par la société Facebook, chaque internaute souhaitant exercer, en référence à la loi du pays d’appartenance son droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra s’adresser directement à la société Facebook.
Chaque utilisateur est seul responsable de la diffusion par lui, via ses contributions, de ses données personnelles et notamment de ses données d’accès à son compte Facebook, et des conséquences de cette diffusion.

9. Droits d’auteur sur les contributions

Tout utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et/ou diffuser sur d’autres pages Facebook ou d’autres supports, les contributions publiées sur la Page Facebook MAXTEL par les utilisateurs ou par MAXTEL , sans l’accord préalable de ces derniers. Chaque utilisateur autorise MAXTEL à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu’il aura publié sur le Mur de la Page Facebook MAXTEL. Cette autorisation est valable pour le monde et pour la durée des droits d’auteur.
L’utilisateur garantit à MAXTEL qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu’il met en ligne. A ce titre, l’utilisateur garantit MAXTEL contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions.
Tous les droits d’auteur s’agissant des applications développées et mises à la disposition des utilisateurs de la Page Facebook MAXTEL, sont réservés. A ce titre, il est interdit à tout utilisateur de reproduire, d’imiter, de commercialiser, ou plus largement de porter atteinte aux droits d’auteurs relatifs à ces applications.

10. Engagement

En tant qu’utilisateur de la Page Facebook MAXTEL vous reconnaissez avoir pris connaissance de la charte d’utilisation accessible sur la présente Page Facebook, vous vous engagez notamment à :

  • ne pas publier de contributions contraires aux lois, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
  • ne pas publier de contributions à caractère répétitif
  • ne pas publier de publicité ou exercer d’activité commerciale
  • ne pas tenir de propos violents, vulgaires, diffamatoires, ou injurieux
  • utiliser un langage correct et compréhensible

De plus, vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de cette Page Facebook de contrôler les contributions et de supprimer à tout moment, toute contribution qui ne respecterait pas la charte d’utilisation accessible dans l’onglet charte d’utilisation.

11. Jeu-Concours MAXtel

Jeu-concours sans obligation d’achat.
Le concours MAXtel permet de gagner jusqu’à 100 CHF de communication gratuite.
Le prix n'est pas convertible en argent et ne peut pas être échangé. Il peut uniquement être utilisé en tant que crédit téléphonique donnant droit à un nombre de minutes de téléphone qui est fonction de la destination appelée. MAXtel se réserve le droit de changer la grille tarifaire à tout moment et sans préavis. Le prix pourra être utilisé uniquement depuis le numéro de téléphone fixe suisse inscrit dans le formulaire du concours.

Le tirage au sort a lieu chaque semaine. Les gagnants seront avertis la semaine suivant leur participation du montant gagné sur leur émail Facebook.
Une seule participation par personne est admise.

En utilisant le service, le client donne le droit à l'opérateur d'utiliser son numéro de téléphone ou e-mail ou username Facebook à des fins informatives ou promotionnelles.

Organisateur :
BeeOne Communications SA, Case Postale 1528 – 1211 Genève 26 La Praille